Brèves d'Octobre
FINANCES ET ASSURANCES
Sommaire
- Immobilier : les Français inquiets des conséquences de la crise
- Les crédits relais dans une phase sensible
- Les énergies vertes plébiscitées, mais…
- Les nouveaux droits des victimes en pratique
- Une prime de Noël regonflée
- Assurance vie : collecte en chute libre sur les unités de compte
- Les prix des appartements stables, ceux des maisons baissent
- Relèvement attendu du plafond des prêts d'accession sociale
- Les prix immobiliers diminuent, sauf en Ile-de-France
- Bouclier fiscal : jackpot pour les gros revenus !
- Taxe d’habitation et redevance dans les boîtes aux lettres
- Crédits à taux variables : des protections renforcées
Info [+] Flux RSS finances et assurances : info finances-perso.comLes brèves finances et assurances
Près de deux Français sur trois (64 %) pensent que l’actuelle crise financière aura un impact significatif sur le patrimoine des ménages, selon le sondage TNS Sofres réalisé pour l’Observatoire du logement de Nexity. Autre enseignement de cette étude : 70 % des sondés estiment que, à l’avenir, toutes les classes sociales rencontreront des difficultés pour accéder au logement. Seuls 8 % des personnes interrogées pensent que les prix des logements à l’achat vont reculer et seulement 9 % d’entre elles envisagent une opération immobilière, dont 3,5 % dans le neuf.
Selon l’Association française des usagers de banque (Afub), 30 000 ménages pourraient rencontrer des difficultés pour rembourser leur crédit relais, ce prêt d’une durée de deux ans permettant, en temps normal, aux propriétaires d’acheter un nouveau logement avant d’avoir vendu le leur. Alors que les délais de vente s’allongent et que les prix sont renégociés à la baisse, l’Afub a déjà été contactée par 2 000 de ces foyers qui, à l’approche de l’échéance, n’arrivent pas à vendre leur premier bien. Avec l’éventualité in fine de se retrouver en contentieux avec leur banquier. Résultat : pour éviter des saisies immobilières, comme on le voit actuellement outre-Atlantique, l’Association réclame un moratoire de deux ans.
Rassurant ! D’après l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie), 97 % des Français interrogés s’affirment favorables aux énergies renouvelables ! Cependant, s’ils sont de plus en plus nombreux à souhaiter les utiliser dans leur maison, seuls 30 % sont passés à l’acte, ou envisagent de le faire. Avec par ordre de préférence le solaire, la géothermie et la biomasse. Principal frein cité par ces citoyens verts, qui y voient un bon moyen de protéger l’environnement tout en faisant des économies : le coût des installations, malgré les incitations fiscales.
Depuis le 1er octobre 2008, les victimes d’infractions peuvent, sous certaines conditions, se faire indemniser des dégâts causés :
- Les propriétaires d’une voiture incendiée après le 30 septembre 2008 peuvent bénéficier d’une indemnisation de 3 984 euros si leurs revenus mensuels ne dépassent pas 1 982 euros. La demande d’indemnisation est à adresser à la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions dans chaque tribunal de grande instance.
- Pour les jugements prononcés à partir du 1er octobre 2008, lorsque la victime doit toucher des dommages et intérêts ou des sommes destinées à couvrir les frais engagés pendant la procédure pénale ET que la personne condamnée ne les règle pas dans les deux mois suivant le jugement, elle peut saisir le Service d'aide au recouvrement des victimes d'infractions (Sarvi). Elle peut ainsi obtenir l’aide suivante :
| Montant de la condamnation | Somme remboursée |
| Moins de 1 000 euros | 100 % du montant de la condamnation |
| Entre 1 000 et 3 334 euros | 1 000 euros |
| Entre 3 334 et 10 000 euros | 30 % du montant de la condamnation |
| Supérieur à 10 000 euros | 3000 euros |
+ d'info sur service-public.fr
En cette fin d’année tourmentée, l’Etat a décidé de faire un geste en faveur des bénéficiaires des minimas sociaux (RMI, allocation d'insertion, allocation équivalent retraite et allocation spécifique de solidarité). Comment ? En versant la prime de Noël en novembre, soit un mois plus tôt par rapport à d’habitude. Par ailleurs, le montant de celle-ci sera augmenté de 152,45 euros à 220 euros pour toute personne seule et sans enfant.
La forte baisse (- 43 %) des versements sur les supports en unités de compte (14,4 milliards d'euros) se poursuit, tandis que les versements sur les supports euros progressent de 2 % depuis le début de l'année, pour atteindre 71,7 milliards d'euros. Les prestations continuent d'augmenter (+ 8 % depuis début 2008), à un rythme conforme aux années précédentes. Résultat : la collecte nette (cotisations - prestations) s'établit à 29,6 milliards d'euros. L'encours des contrats d'assurance-vie et de capitalisation (le total des sommes gérées par les assureurs) augmente de 4 % sur un an, pour atteindre 1 167 milliards d'euros fin août.
Selon l’indice PAP (Particulier à Particulier), publié début octobre, les prix de l'immobilier, tous biens confondus, sont passés dans la zone rouge en septembre. Si le prix moyen des appartements ne s’est replié que de 0,05 % (+ 0,59 % en variation annuelle), la dégringolade du prix des maisons s’accentue : - 1,40 % sur le mois, - 3,56 % sur un an. Une tendance qui devrait se confirmer alors qu’il faut désormais onze semaines en moyenne pour vendre une maison (contre dix auparavant).
Le gouvernement envisage de relever significativement les plafonds de ressources des prêts d’accession sociale (PAS). Objectif : soutenir le secteur de la construction immobilière et les ménages qui veulent acheter leur logement mais sont exclus du marché à cause du resserrement du crédit. Ces PAS sont actuellement versés aux foyers dont les revenus ne dépassent pas un plafond qui varie selon les charges et le lieu de résidence. Grâce au relèvement des plafonds, selon l’Elysée, « 60% des ménages contactant un crédit immobilier deviendront éligibles à cette garantie, contre seulement 20% aujourd'hui ».
Sur le troisième trimestre 2008, et à l’inverse de la tendance nationale, les prix des appartements anciens sont repartis à la hausse dans la capitale : + 2,4 % à 6 580 euros/m2 en moyenne, contre +1,1 % au 1er trimestre. Soit une croissance de 10,1 % en variation annuelle. En petite couronne, les prix de l’ancien se tassent mais ne diminuent pas : + 0,4 % pour les appartements et + 1,7 % pour les maisons.
Si 78 % des foyers qui ont bénéficié du bouclier fiscal sont qualifiés de « très ou relativement modestes » (avec un revenu fiscal annuel inférieur à 15 439 euros), 83 % des sommes restituées par le Fisc sont allés aux 22 % de bénéficiaires les plus aisés (ceux qui gagnent plus de 41 982 euros par an). Si les premiers se sont vus remettre 2 240 euros en moyenne, les autres ont bénéficié de… 84 700 euros ! Une « misère » comparé au chèque de 231 900 euros (en moyenne) versé aux 671 contribuables les plus fortunés, dont le patrimoine est supérieur à 15,5 millions d’euros.
Si ça n’est pas déjà le cas, vous devriez très prochainement recevoir votre avis d’imposition couplant taxe d’habitation et redevance audiovisuelle. Selon le lieu d’habitation, le délai maximum de paiement – mentionné dans l’avis – est fixé au 17 novembre ou au 15 décembre. Comme l’année dernière, la redevance coûtera cette année (quel que soit le nombre de téléviseurs détenus), 116 euros par foyer en métropole et 74 euros dans les DOM.
Bonne nouvelle pour les emprunteurs choisissant un taux variable pour leur crédit immobilier, avec l’entrée en vigueur le 1er octobre de mesures de protection renforcées en leur faveur. Désormais, l’établissement qui délivre le prêt doit informer très précisément sur les conditions et modalités de variation du taux d'intérêt, avec une notice simple et claire. Par ailleurs, l’offre de prêt doit être accompagnée d’une simulation de la variation du taux et de la façon dont elle peut influer, à la hausse comme à la baisse, sur les mensualités. Enfin, durant la période de remboursement, l’emprunteur devra être informé chaque année du montant du capital qui lui reste à payer.
Références : Loi du 3 janvier 2008 (JO du 4 janvier 2008)
