FINANCES ET ASSURANCES
Sommaire

• Livrets A et Bleu : Bruxelles menace Paris
• Dépendance : les Français préfèrent payer
• La fiscalité européenne en un clic
• Les clients des banques de mieux en mieux informés
• La forêt, un placement défiscalisant
• Impôts : le crédit pour l’emploi de personnel étendu
• Droits de succession : ce que prévoit Sarkozy
• Prestations familiales : revalorisation des plafonds d’attribution
  
• Les Français et l’argent : sécurité avant tout !
  
• Le travail des étudiants de moins de 25 ans défiscalisé ?
  
• Impôt : épargne handicap et rente de survie
  

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Les brèves finances et assurances

• Livrets A et Bleu : Bruxelles menace Paris
  La Commission de Bruxelles tape du poing sur la table. Elle a donné jusqu’au 7 juin à la France pour justifier le monopole de distribution du Livret A et du Livret Bleu. Prônant la libre concurrence, la Commission européenne – saisie par de grands réseaux bancaires privés – menace d’obliger Paris à autoriser toutes les banques à commercialiser ces livrets détenus par 43 millions de Français et dont la collecte sert à financer le logement social. Cet élargissement de la distribution ne changerait rien pour les particuliers, mais son éventualité inquiète déjà les organismes gestionnaires des programmes de logements sociaux et les réseaux incriminés.
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• Dépendance : les Français préfèrent payer
  68 % des Français jugent que les conditions de prise en charge des personnes âgées dépendantes ne sont pas satisfaisantes et 49 % d’entre eux ont une « mauvaise opinion » des maisons de retraite. C’est ce qui ressort d’une enquête sur « les Français et le grand âge », réalisée par TNS-Sofres pour la Fédération hospitalière de France. Principaux reproches envers ces hébergements spécialisés : leur coût prohibitif, le manque de places et l’impression d’imposer un mode de vie que leurs aînés ne souhaitent pas. Pour améliorer cette situation, 52 % des sondés estiment qu’il faut laisser à chacun la possibilité de souscrire une assurance privée spécifique couvrant le moment venu les frais liés à la dépendance.

A signaler
Seuls 32 % plébiscitent la prise en charge de la dépendance par la solidarité nationale, via l’augmentation des prélèvements obligatoires et des cotisations sociales

A lire
Assurance dépendance
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• La fiscalité européenne en un clic
  Un site à consulter de toute urgence par les particuliers et les entreprises qui souhaitent s’installer dans un des pays membres de l’Union européenne. La Commission de Bruxelles vient de lancer une nouvelle plate-forme (en anglais, attention) qui recense tous les impôts pratiqués sur le Vieux continent : TVA, impôts sur le revenu, sur les sociétés, taxes indirectes… L’outil permet de visionner des fiches détaillées et riches en informations pratiques (qui collecte, à quel taux, pour quelle destination…)
  Contact utile
  Europa
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• Les clients des banques de mieux en mieux informés
  Les conventions de comptes permettent aux clients des banques d’obtenir, dès l’ouverture d’un compte, toutes les informations tarifaires liées à la gestion d'un compte bancaire à vue (tarifs, fonctionnement et clôture du compte, pénalités en cas d’incident de paiement…). Selon la Fédération Bancaire Française (FBF), 62,5 % des clients des banques, soit 34,4 millions de particuliers, en bénéficiaient en 2006, contre 30 % en 2004.
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• La forêt, un placement défiscalisant
  En 2006, un hectare de forêt se vendait en moyenne 4 920 euros contre 4 440 euros en 2005, selon l'Indicateur du marché forestier français de la Caisse des dépôts. Ce secteur cache des disparités selon la localisation du terrain, les essences qui y sont plantées, l’accès au terrain… Pourtant, il constitue un investissement prisé des contribuables qui souhaitent défiscaliser. Et pour cause, les avantages fiscaux sont nombreux :
  - Investir dans des parts de groupements forestiers ou acheter directement des parcelles permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 25 % dans la limite de 11 400 euros/an pour un couple. Soit 2 850 euros.
  - Les droits de succession sont calculés sur la base d’un quart de la valeur du terrain. Par exemple, pour une forêt valant 100 000 euros, les droits de succession seront nuls puisque calculés sur la base de 25 000 euros. Soit la moitié de l’abattement automatique de 50 000 euros. Idem pour les contribuables soumis à l’impôt sur la fortune (ISF), le fisc ne retiendra que le quart de la valeur des parcelles pour faire son calcul.
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• Impôts : le crédit pour l’emploi de personnel étendu
  Le gouvernement vient d’étendre à de nouvelles prestations le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile. Il a par ailleurs modifié les plafonds applicables à certaines autres :
  - Le montant total des prestations de jardinage ouvrant droit au crédit d’impôt a été relevé de 1 500 à 3 000 euros par an et par foyer fiscal. A noter que les travaux de débroussaillage sont désormais pris en compte.
  - Le montant des prestations dites « homme toutes mains » est plafonné à 500 euros par an et par foyer fiscal. La durée de ces travaux de petit bricolage ne peut excéder deux heures par intervention.
  - Les travaux d’entretien ou de maintenance pour une résidence principale ou secondaire ouvrent désormais droit à réduction d’impôt au même titre que les prestations de gardiennage ou de surveillance.

  Texte de référence. Décret 2007 du 14 mai 2007, JO du 15 p. 8906.
  

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• Droits de succession : ce que prévoit Sarkozy
  Le gouvernement Fillon a transmis au Conseil d’Etat son projet de modification de la fiscalité applicable aux successions. Un projet porteur de bonnes nouvelles pour les contribuables :
  - Les droits de succession seront supprimés pour les veufs et veuves, ainsi que pour les conjoints survivants des couples pacsés ;
  - L'abattement sur les donations pour chaque enfant sera porté de 50 000 euros à 150 000 euros ;
  - Toujours concernant les donations, un abattement de 5 000 euros serait institué pour les successions au profit des neveux et nièces ;
  - Le gouvernement prévoit d'exonérer de droits de succession les donations en numéraires, dans la limite de 20 000 euros, aux descendants (enfants, petits-enfants et arrière-petits-enfants, voire aux neveux et nièces).
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• Prestations familiales : revalorisation des plafonds d’attribution
  La caisse nationale des allocations familiales a annoncé que, à compter du 1er juillet 2007, les montants des plafonds de ressources en-dessous desquels les prestations familiales sont attribuées seront revalorisés. Sous réserve d’une publication au Journal officiel, ces montants augmenteront de 21,7 % : 1,7 % pour palier l’évolution des prix à la consommation, ainsi que 20 % supplémentaires pour compenser la suppression des 20 % d’abattement de l’impôt sur les revenus. Cette revalorisation concernera notamment la prime à la naissance ou à l’adoption et l’allocation de base.
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• Les Français et l’argent : sécurité avant tout !
  Avoir de l’argent est synonyme de sécurité pour 58 % des Français, d’indépendance (44 %), de liberté (28 %), de plaisir (25 %), de réussite (17 %) et de bonheur (14 %). C’est ce qui ressort de l’enquête « Les Français et l’argent », réalisée par TNS Sofres pour l’EPIQ (Etude de la presse d’information quotidienne). Conformément aux idées reçues, les Français sont de vraies fourmis : en effet, 68 % des sondés pensent mettre de l’argent de côté au cours des douze prochains mois (40%, « certainement » et 28%, « probablement »). Autre conclusion de l’étude : nos compatriotes rêvent souvent au-dessus de leurs moyens. Ainsi, si 60 % reconnaissent avoir envie de dépenser leur argent, seuls 45 % peuvent concrétiser ce désir.
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• Le travail des étudiants de moins de 25 ans défiscalisé ?
  Le gouvernement envisagerait d’élargir l’exonération d’impôt actuellement appliquée aux salaires perçus pendant leurs vacances scolaires par les étudiants de moins de 21 ans. Cette défiscalisation, en vigueur depuis 2005, permet de ne pas déclarer au fisc les rémunérations de ces jobs d’appoint dans la limite annuelle de deux fois le Smic. Bercy souhaiterait remonter ce plafond à trois fois le Smic et l’étendre aux étudiants salariés de moins de 25 ans, rattachés ou non au foyer fiscal de leurs parents.
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• Impôt : épargne handicap et rente de survie
  Du nouveau par rapport à la loi du 11 février 2005 relative aux personnes handicapées. Désormais, les bénéficiaires de contrats d’épargne handicap et de rente-survie peuvent déduire de leurs impôts 25 % des sommes versées dans la limite de 1 525 euros par an. Ce plafond était précédemment de 1 070 euros. Soit une augmentation de 300 euros par enfant à charge (115 euros en cas de garde alternée).
  Rappel :
  
  • Les contrats de rente-survie sont des contrats d'assurance décès qui garantissent le versement d’un capital ou d’une rente viagère à un enfant handicapé, au décès de ses parents.
  
  
  • Les contrats d'épargne handicap sont des contrats d'assurance-vie qui garantissent le versement d’un capital ou d’une rente viagère à un assuré atteint, lors de la signature du contrat, d’une infirmité l’empêchant de travailler dans des conditions normales de rentabilité. Le contrat doit être d’une durée effective au moins égale à six ans.

  
  

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