La maison a 15 euros
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Le 15 avril 2008, Christine Boutin a lancé la commercialisation de la maison a 15 euros par jour.

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Découvrez la maison a 15 euros avec notre focus

1. La maison a 15 euros par jour : Pour qui ?
2. La maison a 15 euros par jour : Pour quel logement ?
3. La maison a 15 euros par jour : A quelles conditions ?
4. La maison a 15 euros par jour : Sur quels territoires ?
5. La maison a 15 euros par jour : Montage financier ?
6. La maison a 15 euros par jour : Financement ultra-sécurisé.
7. La maison a 15 euros par jour : Bientôt les appartements !

1 - Maison a 15 euros : Pour qui ?
Pour les primo-accédants aux revenus modestes. Principalement, les jeunes ménages disposant d’un revenu mensuel compris entre 1500 et 2000 euros.

2 - Maison a 15 euros : Pour quel logement?
Le dispositif finance :

• l’achat d’une maison individuelle neuve (ou en l’état futur d’achèvement)
• la construction d’une maison individuelle
• l’achat d’un terrain nivelé, viabilisé et raccordé au réseau.

L’implantation se fait dans le respect des dispositions législatives d’urbanisme en vigueur. L’architecture devra être en harmonie avec l’environnement ; une place de stationnement minimum devra être prévue.
Superficie minimale de 85m² et 250m² minimum sur terrain non bâti (Se référant à l’article R111-2 du Code de la construction et de l’habitation)

3 - Maison a 15 euros : A quelles conditions ?
La maison à 15 euros par jour se fonde sur le dispositif dit «Pass-Foncier». Ce dispositif, mis en place par l’État et le 1% logement, permet aux primo-accedants d’acheter leurs maisons en 2 temps :

• ils remboursent la maison pendant 18 à 25 ans
• ils remboursent le terrain pendant 10 à 15 ans.

L’organisme 1% logement achète le terrain à votre place et attend que vous ayez fini de payer la maison, pour rembourser dans une second temps le terrain)Le Pass-Foncier permet ainsi d’accéder à la propriété pour 450 euros par mois environ, soit entre 150 000 et 185 000 euros, terrain compris ! La maison bénéficiera également d’une TVA à 5,5.

4 - Maison a 15 euros : Sur quels territoires ?
La maison à 15 euros par jour se construit uniquement sur les collectivités locales ayant signé une Charte « primo-accédant » avec le ministère du Logement. Un site Internet sera bientôt mis à la disposition du public pour connaître les collectivités signataires. Vous pouvez également vous renseigner auprès de votre mairie.
L’aide à l’accession sociale : 2 possibilités

• une subvention
• une bonification octroyant à un prêt à taux 0% ou à taux réduit au regard des conditions du marché.
L’aide à l’accession sociale accordée doit être supérieure ou égale à :

Nbre de personnes dans le logement	Zone A*	Zone B et C**
3 et plus	4 000 euros	3 000 euros
4 et plus	5 000 euros	4 000 euros

*Zone A :Paris, petite couronne et seconde couronne jusqu'aux limites de l'agglomération parisienne, Côte d'Azur (bande littorale Hyères Menton), Genevois français
**Zone B et C: Reste du territoire

5 - Maison a 15 euros : Montage financier ?
3 étapes pour accéder à la maison à 15 euros par jour :

• le CIL (Comité Interprofessionnel du Logement) ou la CCI (Chambre du Commerce et d’Industrie) analysent la recevabilité juridique de votre dossier.
• La structure de portage foncier du CIL ou de la CII achète alors le terrain et le met à la disposition de l’accédant dans le cadre d’un bail à la construction.
• L’accédant peut alors bénéficier :
  • de l’aide à l’accession sociale (présentée ci-dessus)
  • du nouveau prêt à 0%, et en fonction de ses revenus, à sa majoration
  • du prêt à l’accession sociale dit « PAS » pour le solde, qui donne le droit à l’APL (Aide Personnalisée au Logement)

6 - Maison a 15 euros : Financement ultra-sécurisé

• Votre apport personnel est limité aux frais d’acquisition et d’hypothèque.
• Si vous ne pouvez plus payer, l’organisme 1% logement rachète votre maison et se chargera de reloger votre famille s’il ne parvient pas à vous maintenir dans les lieux.

7 - Maison a 15 euros : Bientôt les appartements !
Le ministre de la Ville prévoit l'extension de la maison a 15 euros aux appartements. Chrisitne Boutin prévoit l'examen du projet de loi dès janvier 2009.

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