Le taux de l'usure
Le saviez-vous ?
Le taux de l’usure est le taux maximal auquel peuvent prêter les établissements de crédit.
En réalité, il en existe 6 (voir tableau), un par catégorie de prêt (découvert, crédit à la consommation, crédit immobilier à taux fixe, à taux variable, etc.).
Ces taux plafonds varient tous les trimestres.
Taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit et taux de l'usure.
| Prêts immobiliers | ||
|---|---|---|
| CATÉGORIES | Taux au 3ème semestre 2006 (JO 30/09/06) | |
| Taux moyen | Taux de l’usure | |
| • Prêts à taux fixe | 4,62 % | 6,16 % |
| • Prêts à taux variable | 4,30 % | 5,73 % |
| • Prêts-relais | 4,52 % | 6,03 % |
| Crédits à la consommation | ||
|---|---|---|
| CATÉGORIES | Taux au 3ème semestre 2006 (JO 30/09/06)) | |
| Taux moyen | Taux de l’usure | |
| • Prêts d'un montant inférieur ou égal à 1 524€ | 15,40 % | 20,53 % |
| • Découverts en compte, prêts permanents et financement d'achats ou de ventes à tempérament d'un montant supérieur à 1524€ (1) | 14,11 % | 18,81 % |
| • Prêts personnels et autres prêts d'un montant supérieur à 1524€ | 6,40 % | 8,53 % |
Remarque :
Si un établissement de crédit prête avec un TEG qui dépasse le taux de l’usure au moment de l’octroi du prêt, il perd le droit aux intérêts sur ce prêt. Si vous avez un doute, vérifiez si votre taux est usuraire en contactant une association de consommateurs qui pourra recalculer le TEG.
Si celui-ci est supérieur au taux de l’usure, exigez de votre prêteur un remboursement du trop perçu d’intérêts et négociez un taux plus avantageux.
S’il refuse votre demande, portez votre litige devant le tribunal d’instance (TI).
Vous avez toutes les chances d’obtenir gain de cause, le juge pouvant même aller jusqu’à décider la suppression du paiement des intérêts.
