Assurance catastrophe naturelle
Assurance catastrophe naturelle : les règles

L'assurance catastrophe naturelle ne concerne que certains éléments, sous certaines conditions. Découvrez les éléments éligibles à l'assurance catastrophe naturelle...

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Lisez notre focus spécial assurance catastrophe naturelle :

1. Assurance catastrophe naturelle : Quels événements ?
2. Assurance catastrophe naturelle : Quels contrats d’assurance ?
3. Assurance catastrophe naturelle : Quels biens ?
4. Assurance catastrophe naturelle : Quels dommages garantis ?

1 - Assurance catastrophe naturelle : Quels événements ?
L’ensemble des événements couverts la procédure de catastrophe naturelle est répertorié dans la circulaire n°84-90 du 27 mars 1984 :

• les inondations (reconnues par l'assurance catastrophe naturelle)


• le ruissellement d’eau, de boue ou de lave (reconnu par l'assurance catastrophe naturelle)


• les glissements ou effondrements de terrain (reconnus comme catastrophe naturelle)


• la subsidence ou affaissement de la surface de la croûte terrestre (reconnue par l'assurance catastrophe naturelle)


• les séismes (reconnus par l'assurance catastrophe naturelle)


• les raz de marée (reconnus par l'assurance catastrophe naturelle)


• les cyclones (reconnus par l'assurance catastrophe naturelle)


• les masses de neige ou de glace en mouvement (reconnues par l'assurance catastrophe naturelle)

2 - Assurance catastrophe naturelle : Quels contrats d’assurance ?
La circulaire du 27 mars 1984 fait également loi. Elle indique que seuls les biens couverts par une assurance « dommages aux biens » ou « pertes d’exploitation » sont éligibles à la procédure de catastrophe naturelle. La couverture catastrophe naturelle est alors automatique et devient applicable dès l’instant qu’elle est déclarée par les pouvoirs publics.

• les habitations
• les installations commerciales et industrielles
• les bâtiments appartenant à une collectivité locale
• les bâtiments agricoles

• les serres
• les forêts
• les tentes, caravanes et matériels de campement
  + d’info sur le site du Ministère de l'Intérieur

4 - Assurance catastrophe naturelle : Quels dommages garantis ?
Selon la circulaire du 27 mars 1984 indique que seuls les dommages matériels directs sont couverts « catastrophe naturelle ». Ce sont les dommages portant atteinte à la nature ou à la substance du bien (meuble ou immeuble). Sont exclus de la procédure, les dommages qui ne sont pas une conséquence directe de la catastrophe naturelle.

Par exemple : les dommages causés par une coupure d’électricité, due elle-même à la catastrophe naturelle, ne sont pas couverts.

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