Service aux personnes
Tout savoir sur le service aux personnes...

5 - Services à la personne : les agréments
Il existe 2 types d’agréments pour une structure de service aux personnes : l’agrément simple et l’agrément qualité. Les deux sont délivrés par la Direction départementale du travail, mais l’agrément qualité nécessite l’avis favorable du président du Conseil général.

Seules les structures agrémentées pour le service aux personnes donnent droit à des réductions fiscales.

L’agrément simple
Facultatif mais gage de sérieux, l’agrément simple du service aux personnes peut proposer un service aux personnes dans la liste suivante :

• Entretien de la maison et travaux ménagers, petits travaux de jardinage


• Prestations de petit bricolage


• Soutien scolaire ou cours à domicile


• Assistance informatique et Internet à domicile


• Préparation des repas à domicile et livraison de repas à domicile


• Collecte et livraison à domicile de linge repassé


• Livraison de courses à domicile


• Soins et promenades d’animaux domestiques, pour les personnes dépendantes


• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile, de la résidence principale et secondaire


• Activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner et délivrer le service aux personnes.

L’agrément qualité
Obligatoire, il concerne les structures de service aux personnes qui s’adressent aux publics fragiles :

• Garde d’enfants à domicile de moins de 3 ans


• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide personnelle à domicile (sauf actes de soins médicaux)


• Assistance aux personnes handicapées


• Garde malade


• Aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement


• Assistance à domicile


• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes


• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans dans leurs déplacements, des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile.


• Soins esthétiques à domicile pour les personnes dépendantes

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