Assurance vie , fichier bénéficiaires
ASSURANCE VIE :
un fichier centralisé pour les bénéficiaires
Assurance vie : les fichier bénéficiaires
Depuis le 1er mai 2006, vous pouvez facilement savoir si vous êtes bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie.
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Bénéficiaire assurance vie
Etes-vous bénéficiaire d’un contrat assurance vie ? Une question surprenante qui mériterait d’être plus souvent posée. La loi permettant la recherche des bénéficiaires des contrats d’assurance sur la vie non réclamés et garantissant les droits des assurés a été publiée au Journal officiel du mardi 18 décembre 2007.
Les assureurs peuvent désormais effectuer une recherche d’information sur le décès des souscripteurs, grâce à l’accès du registre des décès de l’Institut national de la statistique et des études économiques (répertoire national d’identification des personnes physiques). A travers cette loi, les souscripteurs sont également encouragés à informer les bénéficiaires d’une assurance vie de l’existence d’un contrat.
Depuis le 1er mai 2006, chaque citoyen peut effectuer lui-même une recherche afin de savoir s’il est bénéficiaire d’une assurance vie. Il fait sa demande à l adresse suivante : Agira - Recherche des bénéficiaires en cas de décès - 1, rue Jules Lefebvre - 75431 Paris Cedex 09.
Légifrance, site public d’accès au droit
Loi relative aux contrats d’assurance vie
Le 26 octobre 2008 - 17:40
Magnien a dit :
Etant bénéficiaire d'une assrance vie je vais toucher un capital avec d'autres personnes de ma famille mais on nous refuse l'accès au contrat.C'est seulement un an et demi après le décés du legataire que nous avons reussis par nos propres moyens a avoir connaissance de cette assurance.Ne doit-on pas nous donner le montant du capital le jour du décés et peut-on réclamer des intérêts.
Le 6 août 2008 - 18:58
Ob a dit :
Assurance vie
depuis le 01/05/2006? Pour info antérieur à cette date, personne décédée en 1970, il y a-t-il possibilité de savoir si il y avait une assurance vie?
mineur à l'époque, père décédé, sans info de sa part à la perte de ma mère par accident de la circulation en revenant de son travail, merci de me répondre. J'ai besoin de régulariser ce doute puisque je sais qu'il est trop tard pour réclamer quoi que se soit mais cela pourra aussi aider mes 3 soeurs. Merci de me répondre. Je trouve que internet est bien pour cela, dommage que cela n'ai pas existé avant.
Le 22 novembre 2007 - 14:56
finances-perso.com a dit :
Assurance vie
Bonjour,
Finances-perso.com vous répond sur les questions générales liées à l'assurance vie. Par contre, nous ne pouvons pas vous indiquer pour chaque société le délai de traitement de vos demandes.
Nous vous remercions pour votre question,
Bonne journée
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Finances-perso, le blog de la gestion patrimoine
Le 1 octobre 2007 - 9:02
tounoir a dit :
Assurance-vie encore...
Dans quel délai peut-on espérer une réponse de la compagnie d'assurance (dans le cas présent CNP) ?
Le dossier était complet, les références précises, etc... plus de deux semaines se sont écoulées et pas le moindre courrier en retour.
Merci de votre réponse.
Le 26 septembre 2007 - 20:30
tounoir a dit :
Merci de votre réponse
J'admets le principe du secret professionnel, mais pas systématiquement. On sait l'utilité d'une assurance-vie pour escamoter en toute impunité un héritage... un peu de transparence ne nuirait pas surtout quand le bénéficiaire n'a aucun lien avec la famille.
Le 26 septembre 2007 - 11:29
Finances perso a dit :
Agira
Bonjour,
D'après notre partenaire les clès de la banque en réalité, il n'y a rien de choquant. Les banques et les assureurs sont tenus au secret professionnel comme beaucoup d'autres professions.
Ils ne peuvent pas divulguer à des personnes extérieures au contrat, une information dont ils ont connaissance (telle personne est bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie).
Bonne journée
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Finances-perso, le blog de la gestion patrimoine
Le 25 septembre 2007 - 9:51
Tounoir a dit :
AGIRA est encore peu connu mais cet organisme a le mérite d'exister enfin !
Toutefois, si j'ai bien compris le fonctionnement d'AGIRA, seule la personne bénéficiaire d'une assurance vie sera contactée, donc pas obligatoirement celle qui aura signalé le décés d'un éventuel souscripteur. Je trouve le système un peu choquant, pourquoi favoriser ce secret du bénéficiaire ?
Si vous n'avez pas de réponse. c'est que vous n'étes pas bénéficiaire. Cependant un héritiers réservataire a le droit de connaitre les éléments du contrat du défunt. Il peut être déshériter par l'intermédiaire de l'assurance vie.
Pour cela il faut faire une demande au CIRNS. Les renseignements fournis sont les dates de souscription, de rachat, des avenants et le montant des primes versées. Des éléments trés importants nécessaires pour faire valoir ses droits. Ex un incurable décéde. deux avant son décès il souscrit une assurance. Ce n'est plus de l'assurance vie mais de la capitalisation donc réintégrable dans la succession.