Assurance vie, dette
GARANTIR SA DETTE :
le nantissement d'une assurance vie
Assurance vie, dette : le saviez-vous ?
Un nantissement est un contrat écrit par lequel un débiteur propose à son créancier un bien mobilier (assurance vie, portefeuille actions…) ou immobilier (voiture, logement, placement) en garantie du paiement de sa dette.
Le nantissement est donc une sorte de gage. Il peut être signé devant notaire ou sous seing privé.
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Assurance vie, placement : garantir sa dette
Il est courant, par exemple qu’un emprunteur offre à son prêteur de nantir un placement dont il est titulaire, comme un portefeuille de valeurs mobilières (actions, obligations, Sicav,…) ou un contrat d’assurance vie.
Le débiteur reste propriétaire du placement, mais en cas de non-remboursement du prêt, l’établissement de crédit a alors le droit de saisir le portefeuille ou le contrat d'assurance vie et de le vendre à son profit.
Le droit du créancier porte sur le capital du placement mais aussi sur tous les revenus ou plus-values générés après l’acte de nantissement.
