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Garantir sa dette : le nantissement d'une assurance vie

Garantir sa dette : le nantissement d'une assurance vie

Le saviez-vous ?
Un nantissement est un contrat écrit par lequel un débiteur propose à son créancier un bien mobilier (assurance vie, portefeuille actions…) ou immobilier (voiture, logement, placement) en garantie du paiement de sa dette.
Le nantissement est donc une sorte de gage.
Il peut être signé devant notaire ou sous seing privé.


Il est courant, par exemple qu’un emprunteur offre à son prêteur de nantir un placement dont il est titulaire, comme un portefeuille de valeurs mobilières (actions, obligations, Sicav,…) ou un contrat d’assurance vie.

Le débiteur reste propriétaire du placement, mais en cas de non-remboursement du prêt, l’établissement de crédit a alors le droit de saisir le portefeuille ou le contrat et de le vendre à son profit.

Le droit du créancier porte sur le capital du placement mais aussi sur tous les revenus ou plus-values générés après l’acte de nantissement.

Remarque sur le nantissement
Si vous empruntez auprès d’une banque et si vous êtes détenteur d’une épargne importante, le nantissement est une solution moins coûteuse qu’une hypothèque, par exemple pour garantir votre prêt.
De plus, elle vous permet de ne pas débloquer cette épargne, ce qui peut éviter des pénalités contractuelles ou fiscales toujours dommageables pour vos finances.

Le 14/12/2006 dans Assurance vie | Astuces | Commentaires (0)

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