Impôts locaux 2007 : les exonérations
Bénéficiaires ?
Les personnes âgées de plus de 75 ans au 1er janvier 2007 et celles recevant de l’allocation adulte handicapé (AAH)

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1 - Taxe foncière

Les personnes âgées de plus de 75 ans au 1er janvier 2007 et les bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé (AAH) sont exonérées de la taxe foncière sur leur résidence principale en 2007, s’ils justifient de revenus modestes.
Leur revenu fiscal de l’année 2006 ne doit pas dépasser 9 437 euros pour la première part de quotient familial, majorée de 2 500 euros par demi-part supplémentaire.

2 - Taxe d'habitation

L’exonération se fait dans les mêmes conditions de ressources et de résidence, pour les personnes titulaires de l’AAH ou âgées de plus de 60 ans.


Conseil +
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