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Défiscalisation : Scellier et Girardin

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Défiscalisation : Scellier et Girardin

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Défiscalisation Scellier : Définition
La loi Scellier est une nouvelle niche fiscale, qui prend la forme d'une réduction d'impôt. La loi Scellier concerne l'investissement locatif neuf, le LMNP et les biens EHPAD. Le contribuable souscrivant à la loi Scellier, peut acheter un logement et bénéficier 1 fois par an et sur un plafond d'investissement de 300 000 euros d'une réduction d'impôt.
L'avantage fiscal est de 25% entre 2009 et 2010 et descend à 20% entre 2011 et 2012.
La loi Scellier autorise un étalement de la réduction d'impôt sur 9 ans avec possibilité de report. La nouvelle loi Scellier concerne les logements dont les caractéristiques thermiques et la performance énergétique sont conformes à l'article L.1119 du code de la construction et de l'habitation.


Programme Girardin : Avant le plafonnement
Depuis le 21 juillet 2003, il était possible de réduire ses impôts en réalisant des investissements dans un programme Girardin (jusqu'au 31 décembre 2017). La réduction était importante : jusqu'à 70% du montant de l'investissement effectué dans les DOM-TOM (Saint Pierre-et-Miquelon, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, les îles Wallis et Futuna et les Terres australes et antarctiques françaises) .
Ces investissements concernaient les logement (acquisition neuve ou construction), le BTP, l'hôtellerie, l'industrie et les transports.

Exemple : sur 100 000€ dans un Programme Girardin DOM-TOM, vous pouviez défiscaliser jusqu'à 70% de votre investissement. Seuls 30 000€ étaient effectivement imposables.


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Le 1/08/2007 dans | Commentaires (0)

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