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Déduction fiscale : l'avenir des niches fiscales

Défiscalisation

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Déduction fiscale : quel avenir pour les niches fiscales ?

Investissement dans les PME, en outre mer, monuments historiques ou LMP… Les mesures de déduction fiscale sont aujourd’hui réexaminées. En cause, la baisse de 5,3% des recettes de l’Etat par rapport à 2007.

Plus que jamais, les niches fiscales sont sur le grill…

Niches et déduction fiscale : les faits.
Niches et déduction fiscale : la révision des niches fiscales.
Niches et déduction fiscale : les niches fiscales et le RSA.

1 - Niches et déduction fiscale : les faits.
Le rendement des recettes fiscales issues de l’ISF baisse de 5,3% en 2008. Une diminution due aux niches fiscales, et plus particulièrement à la possibilité d’investir dans une PME ou un organisme d’intérêt général, dans la limite de 50 000 euros. Une déduction fiscale choisie par 92 000 redevables, pour un montant total de 656 millions d’euros !
A ce fait s’ajoute le manque à gagner des 355 autres niches fiscales. Un foisonnement de déduction fiscale, qui n’est plus du goût du gouvernement…

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2 - Niches et déduction fiscale : la révision des niches fiscales.
Un rapport vient d’être déposé par le gouvernement à l’Assemblée Nationale et au Sénat. Il vise à plafonner la déduction fiscale des différentes niches fiscales.
3 niches fiscales sont particulièrement concernées :

L’investissement outre mer/ loi Girardin : apportant une déduction fiscale pouvant aller jusqu’à 70%, le rapport prévoit son plafonnement en valeur absolue ou en pourcentage du revenu imposable (de 15 à 20%)
Restauration de monuments historiques/ loi Malraux : à l’exception des intérêts d’emprunt, toutes les charges et sommes investies bénéficient d’une déduction fiscale du revenu global, sans limitation de montant. Le rapport prévoit un plafonnement, une limitation ou une distinction des dépenses.
LMP : actuellement, déduction des frais et charges du revenu global, sans limitation de montant. Le rapport préconise des limitations de déduction fiscale sous des formes encore à l’étude.

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3 - Niches et déduction fiscale : les niches fiscales et le RSA.
La réforme des niches fiscales est en route, selon Chantal Brunel, porte parole de l’UMP. Une mesure plus ample de déduction fiscale est à l’étude. Elle viserait à modifier la fiscalité des plus fortunés en vue d’économiser de l’argent et de financer ainsi le RSA, proposé par Martin Hirsch.

+ d’info sur la loi en vigueur sur les niches fiscales, avec les articles :


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