Nouvelle loi Scellier
Nouvelle loi Scellier : un franc succès !

Connaissez-vous la loi Scellier ? La nouvelle loi Scellier est un dispositif de défiscalisation, courant du 1er janvier 2009 à 2012. Remplacant le De Robien (qui s'éteint fin 2009), la nouvelle loi Scellier est plus égalitaire.

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1. Nouvelle loi Scellier: Définition
2. Nouvelle loi Scellier : 2 possibilités pour le propriétaire bailleur
3. Nouvelle loi Scellier : Avantages et inconvénients
4. Nouvelle loi Scellier : Nouveautés

1 - Nouvelle loi Scellier : Définition
La loi Scellier est une nouvelle niche fiscale, qui prend la forme d'une réduction d'impôt. La loi Scellier concerne l'investissement locatif neuf, le LMNP et les biens EHPAD. Le contribuable souscrivant à la loi Scellier, peut acheter un logement et bénéficier 1 fois par an et sur un plafond d'investissement de 300 000 euros d'une réduction d'impôt.
L'avantage fiscal est de 25% entre 2009 et 2010 et descend à 20% entre 2011 et 2012.
La loi Scellier autorise un étalement de la réduction d'impôt sur 9 ans avec possibilité de report. La nouvelle loi Scellier concerne les logements dont les caractéristiques thermiques et la performance énergétique sont conformes à l'article L.1119 du code de la construction et de l'habitation.

2 - Nouvelle loi Scellier : 2 possibilités pour le propriétaire bailleur
La loi Scellier offre 2 types d'investissement : le Classique et le Social.

• Loi Scellier Classique inscrite dans la loi Scellier permet au contribuable de défiscaliser en s'engeant à louer son bien pendant 9 ans, sans possibilité de proroger. En prenant l'option Classique, la loi Scellier ouvre à un avantage fiscal de 20 à 25% de la somme investie. Les loyers, soumis à la loi Scellier, doivent respecter les plafonds légaux fixés par décret. Les 9 ans écoulés, le propriétaire peut continuer à louer (via la loi Scellier) et bénéficiera alors d'une déduction de 30 à 45% des loyers perçus, sur sa feuille d'impôt.




• Loi Scellier Sociale inscrite dans la loi Scellier engage également le contribuable sur 9 ans, mais avec la possibilité de proroger 3 ans, renouvelable 1 fois. Le loyer est également soumis à la loi Scellier, mais dans un respect des plafonds des loyers (fixés par décret) et des revenus des locataires. Dans ce cadre, la loi Scellier permet après les 9 ans de bénéficier d'une réduction supplémentaire de 2% par an. Vous bénéficiez plus d'un abattement sur les loyers de 30%, si les revenus des locataires sont inférieurs aux plafonds fixés par décret.

3 - Nouvelle loi Scellier : Avantages et inconvénients
La loi Scellier est intéressante puisqu'elle permet une défiscalisation sur mesure : vous souhaitez louer à un membre de votre famille (ascendant ou descendant) ? Optez pour la loi Scellier Classique. Vous préférez louer à des inconnus mais percevoir 12% de réductions d'impôt supplémentaire ? Choisissez la loi Scellier Sociale.
Enfin, n'oubliez pas que la loi Scellier offre une réduction d'impôt de 25% du prix de revient du logement, jusqu'en 2010.

4 - Nouvelle loi Scellier : Nouveautés
Depuis son lancement, la loi Scellier connait un franc succès. Fort de cet engouement, le gouvernement décide d'élargir ses mesures d'application. La loi Scellier s'applique désormais aux LMNP et aux biens EHPAD. La nouvelle loi Scellier marque un tournant dans l'approche de la défiscalisation, avec un gamme de produits financiers diverse et solidaire.

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