Le dispositif Scellier BBC en 2011
DISPOSITIF SCELLIER BBC 2011
Depuis le 1er janvier 2011 la loi Scellier a vu ses privilèges fiscaux diminués. En 2011, vous ne pourrez défiscaliser qu'à hauteur de 13% du montant engagé dans un bien immobilier locatif. En 2012, le taux de réduction d'impôt sera raboté à 9%. Mais dans le cadre du Grenelle de l'Environnement, les législateurs souhaitent inciter l'investissement dans les bâtiments dits « basses consommation » (BBC) afin d'orienter les investisseurs vers des logements énergétiquement performants.
Ainsi, les biens immobiliers éligibles à la défiscalisation Scellier BBC bénéficieront d'un taux de défiscalisation plus important. En 2011, le taux de réduction d'impôt est fixé à 22%. En 2012 il sera de 18%.
Qui peut bénéficier du dispositif Scellier BBC ?
Tous contribuables français souhaitant investir en 2011 et 2012 dans l'immobilier locatif neuf ayant le label BBC. L'avantage du mécanisme de réduction d'impôt est que chaque investisseurs quelque soit sa tranche marginale d'imposition peut profiter des avantages fiscaux de ce dispositif.
Quels sont les avantages fiscaux ?
Si vous investissez en 2011, le taux de réduction d'impôt sera de 22% avec un engagement à la location de 9 ans. En 2012, le taux de réduction tombera à 18% pour la même durée d'engagement. Le dispositif impose un plafond d'investissement de 300 000 €. Ainsi il est possible de bénéficier d'une réduction d'impôt allant jusqu'à 66 000 €. Cette réduction est calculée sur le prix d'acquisition et les frais liés à l'acquisition du logement.
Par exemple, un investissement de 150 000 € en Scellier BBC donnera droit à 33 000 € de réduction d'impôt sur 9 ans, soit 3 666€ par an. Le bien immobilier acquis grâce au dispositif Scellier BBC pourra être loué aux ascendants ou descendants de l'investisseur.
Le plafond de loyers
Pour l'application de la loi Scellier, les villes et communes de France sont réparties en plusieurs zones. Ce découpage a été fait pour tenir compte de la réalité du marché entre l'offre et la demande. Les communes de moins de 50 000 habitants de la zone C jusqu'alors exclues du dispositif, pourront sous dérogation du Ministère du Logement, devenirs éligibles à la loi Scellier.
Depuis le 1er janvier 2011, pour faire face aux grandes inégalités sur les montants moyens des loyers au sein de la zone A, celle-ci sera désormais découpée en deux formant la zone A et la zone A-bis. Elle est composée de Paris et de 29 communes voisines.
| Zones | Investissement réalisé en 2011 | |
|---|---|---|
| Scellier BBC (en € / m² / mois) |
Scellier BBC Social (en € / m² / mois) |
|
| A Bis | 21.70€ | 17.38€ |
| A | 16,10€ | 12,90€ |
| B1 | 13€ | 10,40€ |
| B2 | 10,60€ | 8,50€ |
| C | 6,10€ | 4,90€ |
En 2011, la loi Scellier BBC proposera donc des avantages fiscaux plus importants que la loi Scellier classique. Vous pourrez bénéficier d'une réduction d'impôt maximum de 100 000 € qu'il est possible de réaliser sur 15 ans avec un investissement maximum de 300 000 €.
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