Terrain à bâtir et prêt immobilier
Achat terrain, terrain à bâtir et prêt immobilier : 4 clefs pour acheter son terrain à bâtir.
L’achat terrain est la 1ère étape de la construction de votre maison et s’avère déterminante dans la réussite de votre projet.
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Finances-perso.com vous propose un focus sur les 4 clefs du terrain à bâtir :
- Terrain à bâtir : comment trouver son terrain à bâtir ?
- Terrain à bâtir : le Certificat d’Urbanisme
- Terrain à bâtir : la surface du terrain à bâtir
- Terrain à bâtir : les informations indispensables sur l’achat terrain
1 - Terrain à bâtir : comment trouver son terrain à bâtir ?
Pour trouver son terrain à bâtir, le futur propriétaire peut recourir :
- au notaire : il établit le contact entre demandeur et vendeur. Il perçoit des honoraires de négociation soumis à un barème national.
- aux agences immobilières : elles possèdent un large portefeuille de terrain à bâtir ; leurs honoraires sont libres.
- au promoteur constructeur : il vous propose un achat groupé du terrain à bâtir et de la maison.
- aux petites annonces sur les journaux gratuits et sur le Net : vous assurez vous-même votre veille sur l’achat terrain et vous économisez sur les honoraires de négociation.
2 - Terrain à bâtir : le Certificat d’Urbanisme
Demander un CU ou Certificat d’Urbanisme. Valide 18 mois, le CU vous renseigne sur :
- les dispositions d’urbanisme et les limitations du droit à la propriété du terrain à bâtir.
- le régime des taxes et participations d’urbanisme applicables.
- l’état des équipements publics existants ou prévus.
- le droit de préemption (priorité sur la vente au profit d’une collectivité) éventuel sur le terrain à bâtir.
3 - Terrain à bâtir : la surface du terrain à bâtir
La surface et les limites du terrain à bâtir varient en fonction du lieu :
- pour un achat terrain hors lotissement : la loi du 13/12/00 impose que soit précisé dans l’avant-contrat et dans l’acte de vente la limite séparative du terrain à bâtir d’avec la propriété qui lui est contiguë. Cette mesure est réalisée par un géomètre-expert.
- pour un achat terrain en lotissement : le descriptif de la surface du terrain à bâtir et ses limites doivent figurer dans l’avant-contrat ou le contrat.
4 - Terrain à bâtir : les informations indispensables sur l’achat terrain
Avant tout achat terrain, n’oubliez pas de considérer 4 points essentiels :
- la nature du sol : est-il sain, remblayé, marécageux ? N’hésitez pas à faire réaliser une étude de sol par votre promoteur.
- les servitudes : il s’agit d’une restriction du droit de propriété immobilière en vertu de l'intérêt général ou de l'utilité publique. Il est important de s’informer afin d’éviter toute mauvaise surprise.
- les impôts locaux : la taxe foncière et la taxe d’habitation sont dues tous les ans, contrairement aux taxes et participations d’urbanisme, qui sont précisées dans le CU.
- les infrastructures :
- vérifier que la commune bénéficie de toutes les infrastructures utiles : école, commerces de proximité….
- soyez attentif à l’orientation du terrain : usine, voix ferrée, routes à grande circulation…sont source de désagréments….
- considérez les caractéristiques de votre terrain : accessibilité, relief, présence de végétaux….
+ d'info sur le Certificat d'Urbanisme
L’achat du terrain à bâtir est primordial pour la réussite de votre projet foncier. Des professionnels du prêt immobilier sauront vous conseiller tout en vous proposant les meilleurs taux.
+ d'info sur le prêt immobilier : Taux prêt immobilier
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