ASSURANCE VIE
réduire ses impôt
L’assurance vie est le placement préféré des Français depuis de nombreuses années.
Elle doit son succès à un régime juridique et fiscal privilégié, notamment en matière de transmission du patrimoine.

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L’assurance-vie est une formule de placement proposée aux épargnants par les compagnies d’assurance et les banques.

Contrairement à l’«assurance-vie en cas de décès», dite «assurance décès», qui verse un capital en cas de décès du titulaire, l’«assurance-vie» est un placement financier : le souscripteur peut effectuer des versements, réguliers ou ponctuels, et au terme du contrat récupérer son capital ou opter pour le versement d’une rente viagère s’il est encore vivant.

En cas de décès du souscripteur, le capital acquis est versé à un ou des bénéficiaire(s) désigné(s) au contrat ou, à défaut, à ses héritiers.

1 - Assurance-vie, les versements
Vous avez le choix entre trois formes de versements :

• Un versement unique
  pour que cette formule soit intéressante, le versement doit représenter une somme d’argent conséquente, 10 000 euros et plus.
• Des versements périodiques, c’est-à-dire des versements de même montant et réguliers mensuellement, trimestriellement ou semestriellement, selon vos capacités financières.
• Des versements libres dont le montant peut varier selon les contrats.

2 - Assurance-vie, votre profil de risque à déterminer
Les contrats proposent des supports de différentes natures :

• Contrat en euros.
  Les supports en euros vous fourniront une rémunération minimum garantie par contrat tous les ans : en moyenne 4,30% en 2006 . Ce sont les placements les plus sûrs.
• Contrat en unités de compte.
  Traduisez parts de Sicav, de SCPI ou de Fonds Commun de Placement et actions.
  Ces contrats permettent de diversifier son investissement.
  En contrepartie, ils n’offrent aucune garantie : vous pouvez perdre tout ou partie du capital placé et les rendements offerts restent très aléatoires. Ils dépendent étroitement de l’évolution des marchés financiers.
• Contrat multisupports.
  Ils comportent des fonds en euros et des fonds en Unités de Compte.
  Ensuite, vous devrez définir la répartition que vous souhaitez dans les différents fonds.
  • Vous recherchez le maximum de sécurité ?
    Vous opterez pour un profil du même nom, placé majoritairement sur des fonds en euros.
  • Vous acceptez de prendre un peu plus de risques pour augmenter vos perspectives de gain ?
    Tournez-vous vers un « profil équilibré ».
  • Et enfin vers un « profil dynamique » si vous misez sur les actions pour doper vos rendements.
• Contrat dit « NSK ».
  Depuis 2005, un nouveau type de contrat d’assurance-vie en actions a vu le jour pour récolter des fonds destinés à des entreprises innovantes et non cotées en Bourse.
  Les règles de placement en font un produit risqué : 30 % d’actions françaises obligatoires, dont au moins 10 % à risques, dont au moins 5 % de titres non cotés. En contrepartie, il permet d' échapper à la taxe de 7;5% sur les plus-values des contrats de plus de huit ans.

À savoir
L’assureur doit fournir chaque année des informations financières aux assurés détenant un contrat d’assurance-vie d’au moins 2 000 € : montant de la valeur de rachat, montant des capitaux garantis, valeur des unités de compte et leur évolution annuelle.
En dessous de ce seuil, c’est à l’épargnant de solliciter ces informations.

3 - Assurance-vie, les frais
Pour choisir le meilleur contrat d’assurance-vie, les épargnants ont souvent tendance à se focaliser sur leur performance. Passer au peigne fin les frais perçus n’est pourtant jamais superflu !

• Les droits d’entrée ou d’adhésion.
  Lors des versements, l’assureur prélève des frais, appelés droits d’entrée ou d’adhésion. Ils sont prévus dans le contrat et peuvent s’élever de 2 à 5 % du montant des sommes versées.
  Notre conseil : ces frais ne doivent en aucun cas dépasser 3 %.
• Les frais de gestion. Ils sont prélevés tous les ans sur le total de l’épargne et se situent entre 0,50% et 1%.
  À savoir : certaines assurances vie vendues sur Internet ne prévoient pas de frais. Vérifiez tout de même leur rendement !
• Les frais d’arbitrage. Ils sont liés aux sommes transférées d’un support à l’autre dans le cas des contrats multisupports uniquement.

4 - Assurance-vie, votre argent n'est jamais bloqué
En théorie, vous souscrivez un contrat d’assurance-vie pour une période de huit ans au minimum.
Mais, en pratique, le système est beaucoup plus souple.
En effet, excepté sur certains contrats, l’argent déposé n’est pas bloqué. De plus, en cas de retrait anticipé, vous serez imposés sur les intérêts générés entre vos versements et vos retraits. Et cette fiscalité est assez douce.
Autre possibilité, pour éviter d’avoir à effectuer des retraits ?
Vous pouvez demander une avance. Il s’agit d’un prêt à taux généralement avantageux.
L’avance peut se faire pendant une durée maximum de 3 ans.
Et la somme avancée ne peut dépasser de 60 à 80 % du montant total.

5 - Assurance-vie et fisc
Sortie après 8 ans. Les sommes retirées du contrat sont soumises, après un abattement de 4 600 € pour une personne seule et de 9 200 € pour un couple marié à une imposition de 7,5 %, à laquelle s’ajoutent 11 % de prélèvement sociaux.
La base d’imposition est égale à la différence entre les sommes remboursées au bénéficiaire et le montant des primes versées.
À savoir : les nouveaux contrats en actions dits « NSK » sont totalement exonérés d’impôts au bout de 8 ans, à l’exclusion des 11 % de prélèvements sociaux.
Sortie avant 8 ans. Les sommes retirées du contrat sont imposées à hauteur de :

• 35 % pour les contrats de moins de 4 ans
• 15 % pour les contrats de 4 à 8 ans

À cela s’ajoutent les prélèvements sociaux de 11 %

6 - Assurance-vie, exemple de rendement
Vous avez souscrit un contrat de 5 000 €. Si le rendement est de 5 % l’an, l’épargne disponible (ou valeur de rachat) au bout de deux ans s’élève à 5 562 €.
Soit une plus value de 562 €
Si vous effectuez un retrait de 1 000 €, vous serez imposé sur 1 000 - (5 000 x 1 000/5 562) = 101,04 €, à 35 % si le retrait s’effectue pendant les 4 premières années et à 15 % entre la 5e et la 8e année.

Des exceptions

Si la sortie du contrat, avant 8 ans, résulte d’un licenciement, d’une mise en retraite anticipée, d’une invalidité, vous êtes exonérés d’impôt.

7 - Assurance-vie et héritage En cas de décès de l'assuré, les capitaux sont versés au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) au contrat. Ils n’ont pas de droits de succession à payer sur les sommes perçues
Sauf si :

• les cotisations ont été versées après le 70e anniversaire de l’assuré. Dans ce cas, les sommes dépassant 30 500 € sont soumises à imposition selon les règles habituelles en matière successorale. Les intérêts capitalisés, eux, sont non imposables.
• le capital décès dépasse les 152 500 € par bénéficiaire pour un contrat souscrit après le 13 octobre 1998. Au-delà, une taxation forfaitaire de 20 % est appliquée.

À savoir Une même personne peut souscrire plusieurs contrats d’assurance-vie.
Une astuce peut consister, si vous en avez les moyens, à ouvrir plusieurs contrats dans des compagnies différentes, un en euros et un autre en multisupports, vous serez ainsi certain de profiter des meilleurs rapports de chacun d’eux !

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article réalisé en collaboration avec les Clés de la Banque

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