L'ISF
Je suis propriétaire d’un bel appartement sur Paris et d’une résidence secondaire.
Avec la hausse des prix de l’immobilier, comment savoir si je dois payer l'ISF ?

LA LOI et VOUS

1 - DEFINITION DE L'ISF
L’impôt de solidarité sur la fortune ou ISF concerne tous les biens dont la valeur globale dépasse un seuil réactualisé chaque année (il s'établissait à 750 000 € en 2006), sauf

• les biens professionnels,
• les objets d'art et de collection,
• les droits de la propriété littéraire et artistique ou industrielle,
• les rentes viagères,
• les placements financiers des non-résidents,
• les indemnités reçues pour réparation de dommages corporels.
• Sont exonérés pour les 3/4 de leur valeur les bois et forêts, les parts de groupements forestiers, les biens ruraux loués à long terme, les parts de groupements fonciers agricoles non exploitants.

2 - ETRE ASSUJETTI A L'ISF

• votre domicile fiscal est en France,
• ou résidant à l'étranger, vous possédez en France des biens immobiliers d'une valeur supérieure au seuil.

Etablissez alors votre déclaration à partir de l'estimation de votre patrimoine au 1er janvier de l'année.

3 - CALCUL DE L'ISF

a - A l'actif

• placements financiers, liquidités : montant indiqué par votre banque ou vos organismes financiers,
• meubles : valeur forfaitaire de 5% du total de votre patrimoine imposable, ou d'après inventaire,
• véhicules : valeur de l'Argus moins 10%
• bateaux, avions, chevaux : selon inventaire,
• parts de SCI (société civile immobilière): selon la valeur des titres,
• immeubles : leur valeur vénale d'après l'étude du marché pour des biens comparables.

Vous pouvez pratiquer un abattement de 20% sur votre résidence principale, mais pas sur votre résidence secondaire.
Attention
c'est l'usufruitierqui paie l'ISF , pas le nu-propriétaire.

b - Au passif

• impôts à payer : impôt sur le revenu, taxes foncières et d'habitation, CSG, CRDS, prélèvement social, ISF,
• emprunts : immobilier et biens de consommation,
• découverts bancaires,
• dettes : charges non payées, dépôts de garantie, valeur de capitalisation de pensions alimentaires...

Coup de pouce
N'oubliez pas de joindre les justificatifs de ce passif à votre déclaration : c'est obligatoire.

c - Calcul de l'ISF

Votre base d'imposition = actif - passif. Ensuite, pour connaître le montant à payer, vous appliquez le pourcentage d'imposition sur chaque tranche de patrimoine selon le barème suivant (pour 2006) Enfin, vous avez droit à une réduction d’impôt d’environ 150 euros par enfant mineur et par personne handicapée à votre charge.

Valeur nette taxable	Taux applicable
‹ à 750 000 €	0 %
De 750 000 à 1 200 000 €	0,55 %
De 1 200 000 à 2 380 000 €	0,75 %
De 2 380 000 à 3 730 000 €	1 %
De 3 730 000 à 7 140 000 €	1,30 %
De 7 140 000 et 15 530 000 €	1,65 %
› à 15 530 000 €	1,80 %

Une fois ce calcul opéré, envoyez votre déclaration accompagnée de votre chèque avant le 15 juin à votre centre des impôts.
Attention
tout retard entraîne une majoration !