Lexique de l'Epargne
- Action :
- valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne notamment le droit de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.
- Autorité des marchés financiers (AMF) :
- organisme public indépendant chargé de veiller à la bonne application des règles qui régissent le marché boursier français.
- Bourse :
- lieu où s'échangent différents produits financiers, principalement des actions et des obligations.
- CAC 40 :
- indice de la bourse de Paris, calculé en continu à partir d'un panier de 40 actions sélectionnées pour leur représentativité et leur importance. Il reflète la tendance générale sur le marché boursier, influencé à la hausse ou à la baisse.
- Livret de développement durable- ex Codevi :
- compte d’épargne qui peut être ouvert auprès des banques, des caisses d’épargne et de La Poste. Le taux de rémunération du LDD est fixé par l’Etat (3,5% depuis le 1er février 2008). Les revenus sont intégralement exonérés de l’impôt sur le revenu. Le plafond de dépôts est de 6000 euros.
- Compte à terme :
- produit d’épargne où les fonds sont bloqués pendant une certaine période (1 mois à 5 ans) contre une rémunération prévue au départ. Le retrait anticipé est assorti de pénalités.
- Compte Épargne Logement (CEL) :
- compte rémunéré, plafonné à 15 300 euros, qui, au terme d’une période d’épargne de 18 mois au minimum, permet d’obtenir un prêt immobilier à des conditions réglementaires avantageuses.
- Compte sur livret :
- compte d'épargne fiscalisé, rémunéré par quinzaine, dont le taux d’intérêt est librement fixé par la banque. Vous disposez de votre argent à tout moment et vous n'êtes pas soumis à des plafonds de dépôt.
- Compte titres :
- compte indispensable pour investir en bourse et gérer votre portefeuille de valeurs mobilières (actions, obligations, Sicav…).
- CRDS (Remboursement de la dette sociale) :
- taxe applicable sur tous les revenus.
CSG (Contribution sociale généralisée) : taxe applicable sur tous les revenus. Son taux est de 7,5 % calculé sur 97 % du salaire brut, et 8,2 % sur les revenus du patrimoine.
Droits de garde : rémunération perçue par les banques pour la tenue d’un compte titres et déductible des revenus imposables.
- Enveloppe fiscale :
- somme des avantages fiscaux attachés à un produit d’épargne.
- Fonds commun de placement (FCP) :
- portefeuille de valeurs mobilières en copropriété, géré par une société de gestion et proposé par un établissement financier ou une banque.
- Livret d’épargne populaire (LEP) :
- produit d’épargne plafonné à 7 700 euros et rémunéré à 4,25 % nets d’impôt et de prélèvements sociaux (depuis le 1er février 2008). Il est réservé aux personnes domiciliées en France, non imposables ou faiblement imposées.
- Livret Jeune :
- Formule d’épargne diffusée par l’ensemble des banques et réservée uniquement aux jeunes de 12 à 25 ans. L’argent reste disponible à tout moment. Le dépôt minimum est de 15 € et le maximum des dépôts est de 1600 €. La rémunération est au moins égale à celle du livret A. Mais en pratique, elle se situe souvent au-dessus de ce seuil (autour de 4 %).
- Obligation :
- titre de créance qu'un Etat, une collectivité, une société publique ou privée s'engage à rembourser à une échéance déterminée, et rémunérée par un intérêt annuel. C'est aussi une valeur mobilière négociable en bourse.
- OPCVM :
- organismes de placements collectifs en valeurs mobilières. Créés par des banques, ils permettent à l'actionnaire d'investir sur un produit financier diversifié sans avoir la responsabilité délicate et contraignante de le gérer. Les plus connus sont les Sicav et les FCP.
- Placement à vue :
- produit d’épargne dans lequel votre argent est toujours disponible. Avec une rémunération proche des rendements monétaires actuels, il permet de gérer activement ses excédents de trésorerie.
- Placement réglementé : <
- formule d’épargne encadrée par l’Etat, qui définit notamment son taux de rémunération. Sont concernés : le Plan d’Epargne Logement (PEL), le Codevi, le Livret d’Epargne Populaire (LEP), le Livret Jeune…
- Plan d’épargne en actions (PEA) :
- formule de placement où les sommes épargnées sont investies en actions pendant au moins 8 ans. A l'échéance, les revenus et plus-values ne sont pas imposables et sont seulement soumis aux prélèvements sociaux. Le PEA peut être alimenté par des versements réguliers ou ponctuels dans la limite de 132 000 euros par personne (264 000 EUR pour un couple).
- Plan d’épargne logement (PEL) :
- produit d’épargne plafonné à 61 200 € . Il donne accès, après une phase d'épargne d'une durée minimale de 4 ans, à un prêt immobilier de 92 000 € maximum à un taux réglementé (2,50%, hors prime d'Etat, depuis le 1er août 2006).
- Plus-value :
- profit dégagé lors de la réalisation du capital (par exemple, la revente de titres).<
- Prélèvement libératoire :
- retenue forfaitaire versée directement à l'administration fiscale par l'établissement qui détient vos placements. A choisir si vous êtes fortement imposé.
- Prélèvement sociaux :
- sommes perçues par l'État sur la plupart des revenus ou plus-values au titre des cotisations sociales.
- Rémunération à la quinzaine :
- mode de calcul des intérêts de certains produits d’épargne réglementés. Le principe : tout dépôt effectué entre le 1er et le 15 du mois rapporte des intérêts le 16 du même mois ; et si le dépôt a lieu plus tard, à partir du 1er du mois suivant. Les sommes retirées entre le 1er et le 15 du mois cessent de rapporter des intérêts à partir du 1er du mois, et si les retraits ont lieu plus tard, à partir du 16 du mois.
- Sicav :
- sociétés d’investissement à capital variable. Elles permettent de diversifier ses placements sans avoir à gérer des valeurs en direct. Leur gestion est, en effet, confiée à des spécialistes (gérant, analyste financier, économiste, etc.).
Le 28 février 2007 - 17:18
finances-perso a dit :
PEA, sortie
Bonjour,
Les prélèvements sociaux sont dus indépendamment de l’impôt sur le revenu.
Quel que soit le montant des cessions :
- avant 2 ans : gains nets imposables au taux de 33,5 % (prélèvements sociaux compris) ;
- entre 2 et 5 ans : gains nets imposables au taux de 27 % (prélèvements sociaux compris) ;
- après 5 ans : gains nets uniquement soumis aux prélèvements sociaux (11 %).
Bonne journée
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Finances-perso.com, blog de la gestion de patrimoine
J'ai acheté en Septembre 2000 une SICAV ECUREUIL ENERGIE pour un montant de 8 904,84 EUR moins 175,20 EUR de droits d'entrée, soit 8 729,64 EUR. Je l'ai vendue en Février 2007 pour un montant de 9 000 EUR. Je n'ai pas perçu de revenus et n'ai fait aucun bénéfice. Est-ce normal ? Dans la foulée une SICAV 4AS venait à échéance, je l'ai rachetée. Montant d'origine 15 160 EUR, après 6 ans j'ai perçu la même somme sans aucun bénéfice.
Pour ces deux raisons, la Caisse d'Epargne m'a décompté les cotisations sociales au titre que j'avais quitté le PEA. Sur quelles bases puisqu'il n'y a aucun revenu ni bénéfices ?
Merci de votre réponse

















PEA, prélévements obligatoires
Bonjour,
Sans connaitre précisément votre contrat de PEA, il est très difficile de vous aiguiller. Il existe en effet de nombreux cas de figure.
Cependant, voici quelques éclairages : le PEA est une enveloppe fiscale.
1 - Il existe une multitude de combinaisons entre Actions et Obligations (SICAV et FCP). Dans chaque contrat de PEA, il y a un niveau de risque qui est défini lors de la signature. Dans quel contexte boursier se situait votre contrat ?
2 - Lorsque vous avez revendu votre SICAV ECUREUIL à 9000 euros, combien valait-elle sur le marché ? Votre organisme bancaire qui en avait certainement la gestion (sous-traité à l’organisme SICAV) le sait.
3 - Quant à votre SICAV 4AS, elle a forcément pris de la valeur ou de la perte en 6ans.
Le bénéfice obtenu n’est pas un bénéfice final. Même si une SICAV a une valeur de rachat identique à la valeur initiale, elle a forcément pris de la valeur.
Ces trois points sont à vérifier auprès de votre banque.
Remarques complémentaires :
Les prélèvements sociaux sont dus indépendamment de l’impôt sur le revenu.
Le taux pour les prélévements obligatoires est de 11% qu'importe la durée du PEA.
Quel que soit le montant des cessions :
- avant 2 ans : taux de 33,5 % (prélèvements sociaux compris) ;
- entre 2 et 5 ans : taux de 27 % (prélèvements sociaux compris) ;
- après 5 ans : uniquement soumis aux prélèvements sociaux (11 %).
Bonne journée
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