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Assurance :

les locataires sont tenus de souscrire une assurance couvrant les dégâts des eaux et incendie qui pourraient survenir dans le logement qu’ils louent. C’est obligatoire : à défaut, le propriétaire peut demander la résiliation du bail.

Bail :

c’est le contrat de location que le locataire signe avec le propriétaire.

Bailleur :

propriétaire qui met un logement en location.

Caution :

le plus souvent le propriétaire demande au locataire qu’un organisme financier (banque) ou une personne de son entourage s’engage à payer le loyer à sa place, en cas de défaillance.

Charges :

sommes à payer en plus du loyer, correspondant aux dépenses d’entretien (gardien, espaces verts, ménage, électricité, ascenseur, chauffage…) de l’immeuble où est situé le logement.

Commandement de payer :

après trois mois de loyers impayés, le propriétaire peut faire appel à un huissier qui remet alors au locataire un acte lui intimant l’ordre de payer.

Congé :

annonce faite par le locataire au propriétaire qu’il quitte le logement ou par le propriétaire qu’il ne renouvelle pas le bail.

Dépôt de garantie :

somme versée par le locataire au propriétaire (deux mois de loyer maximum) en début de location, destinée à être utilisée pour payer une éventuelle remise en état.

Etat des lieux :

constat de l’état du logement établi entre le locataire et le propriétaire à l’entrée et à la sortie de la location.

Expulsion :

la loi prévoit que lorsque le locataire ne remplit pas ses obligations (impayés de loyer, tapage répété, etc.), le propriétaire peut mettre fin à la location, et si le locataire refuse de quitter le logement, engager une procédure judiciaire pour l’obliger à partir. Le juge peut alors prononcer l’expulsion du locataire.

Impayé :

Lorsque le locataire ne paie pas trois mois de suite son loyer, le propriétaire lui envoie un commandement de payer, délivré par huissier. Puis il peut assigner le locataire devant le tribunal d’instance.

IRL (indice de référence des loyers) :

remplace depuis le 1er janvier 2006, l’indice du coût de la construction (ICC), qui servait depuis 1953 à calculer l’augmentation annuelle des loyers. Il est composé de trois indices : l’indice du coût de la construction (20 %), l’indice des prix d’entretien et d’amélioration (IPEA) (20 %) et enfin l’indice des prix à la consommation (60 %).

Marchands de liste :

officines qui proposent des listes de locations ou de logements à acheter durant quelques mois (souvent trois mois) moyennant le versement d’un abonnement. Attention, elles ne sont pas toujours mises à jour : de nombreux logements sont déjà loués ou les adresses imaginaires !

Meublé :

logement loué équipé de meubles (table, chaises, lit, luminaires, cuisinière, frigo) permettant une occupation normale par le locataire.

Préavis :

délai que doit respecter le locataire comme le propriétaire, l’un pour informer de sa volonté de quitter le logement, l’autre de ne plus le louer.

Provisions sur charges :

somme versée mensuellement par le locataire représentant une avance estimée des dépenses d’entretien de l’immeuble, que paiera le propriétaire.

Quittance :

reçu délivré par le propriétaire après encaissement du loyer.

Rappel de charges :

chaque année, le propriétaire fait les comptes de ce qu’il a payé comme charges et effectue une régularisation par rapport aux provisions sur charges encaissées.

Règle des trois revenus :

souvent le propriétaire exige pour accepter de louer que le locataire justifie de revenus équivalant à plus de trois fois le montant du loyer.

Secteur libre :

locations proposées par un propriétaire privé, sans plafond de ressources du locataire ni limite de montant du loyer.

Secteur social ou conventionné :

locations proposées par des organismes publics (HLM) ou des propriétaires privés qui passent une convention avec l’Etat.

Sous location :

consiste à louer tout ou partie de sa location à une tierce personne en échange d’un loyer.

Terme échu :

se dit lorsque le loyer est payé à la fin du mois d’occupation du logement.

Tiers payant :

ce système permet au propriétaire de percevoir directement les aides au logement distribuées par la Caisse d’allocations familiales (APL, ALF, ALS).

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