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bouclier fiscal 2008

bouclier fiscal 2008

Toujours aussi peu de succès pour le bouclier fiscal

Déception à la Direction générale des impôts car, sur les 93 000 contribuables qui pourraient bénéficier du bouclier fiscal à 60 %, seuls 20 177 ont déposé leur demande de restitution.


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Le bouclier fiscal rappelons-le, permet aux débiteurs de l’ISF de plafonner les impôts prélevés à 60 % de leurs revenus. Un résultat loin des prévisions du Fisc, qui tablait sur 93 371 bénéficiaires pour cette année. Fin septembre, Bercy n’avait restitué que 129 millions d’euros sur les 400 millions prévus. Soit 37 000 euros en moyenne par demande.

La moitié des bénéficiaires qui se sont manifestés ont récupéré des montants inférieurs à 800 euros alors que les remboursements moyens atteignaient 37 000 euros à fin septembre 2007. Bercy espère rencontrer davantage de succès avec le bouclier fiscal nouvelle formule, dont le taux a été porté à 50 % au 1er janvier 2008. Résultats dans quelques mois.



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Le 11/02/2008 dans La loi et vous | Commentaires (0)

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