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Loi surendettement

Loi surendettement

Loi surendettement Loi surendettement
Loi surendettement : le projet

La crise nécessite la création d'une loi de surendettement. Le but est de lutter contre l’abus de crédit (+ 30% de dossiers) sur 1 an, avec une loi de surendettement réellement efficace.

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Pour lutter contre les abus, le gouvernement envisage une loi surendettement…

  1. Loi surendettement : L’endettement des ménages
  2. Loi surendettement : Les nouvelles mesures
  3. Loi surendettement : Les solutions déjà existantes


1 - Loi surendettement : L’endettement des ménages
1er responsable de l’endettement des ménages : le chômage. Egalement en cause, la recrudescence des travailleurs pauvres (une question au cœur de la future loi de surendettement). Les retraités, enfin, nécessitent eux aussi d'être protégés par une loi de surrendettement (retraite mensuelle moyenne : 800 euros)
L’UFC-Que choisir parle ainsi « d’urgence absolue ».
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2 - Loi surendettement : Les nouvelles mesures
Martin Hirsch et Christine Lagarde planchent sur la création d’une « loi surendettement ».

Le projet de loi surendettement prévoit 2 points principaux :

  • une meilleure information des consommateurs, avec une mention légale dans toutes les publicités : "un crédit vous engage et doit être remboursé"

  • l’obligation pour les établissements financiers d’évaluer la solvabilité des demandeurs. La loi de surendettement imposera aux prêteurs de consulter le fichier des incidents de paiement (FICP), mis à jour en temps réel.

Le sénateur Philippe Marini propose également d’inscrire dans la loi surendettement, l’interdiction de la vente des crédits renouvelables dans les grandes surfaces. Christine Lagarde ne s’est pas encore prononcée sur ce point.


3 - Loi surendettement : Les solutions déjà existantes
En attendant la loi surendettement du gouvernement, favorable à la protection des consommateurs, les français peuvent réaliser un rachat de crédits, incluant ou non un prêt immobilier.
Solution efficace pour alléger ses charges mensuelles et assainir son budget, le rachat de crédits reste la meilleure option avant le surendettement.
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Tout savoir le dossier de surendettement page 2 :

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Le 10/11/2008 dans La loi et vous | Commentaires (0)

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