Projet de loi de finances 2008
Le projet de loi de finances 2008
Présenté le 26 septembre 2007 le projet de loi de finances pour 2008 complète les aménagements fiscaux de la loi sur le Travail, l'Emploi et le Pouvoir d'Achat (TEPA), votée en août 2007.
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Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt.
Le projet de loi de finances 2008
La loi TEPA a instauré un crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt immobilier pour l'acquisition de la résidence principale. Ce crédit d'impôt s'élève à 20 % des intérêts d'emprunt pendant 5 ans, dans certaines limites.
Le projet de loi de finances pour 2008 porte ce crédit d'impôt à 40 % des intérêts payés la 1ère année.
Le taux reste de 20 % les 4 années suivantes.
Les plafonds restent inchangés :
- 3 750 € pour une personne seule,
- 7 500 € pour un couple (+ 500 € par personne à charge).
Grâce à cette décharge prononcée par l'administration fiscale, chacun ne devrait payer que la partie de l'imposition correspondant à sa part des revenus.
La fiscalité des dividendes d'actions alignée sur celles des obligations
Le projet de loi de finances 2008
Les dividendes d'actions étaient systématiquement soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Suivant la tranche d'imposition du contribuable, ils étaient donc taxés à 5,5 %,14 %, 30 % ou 40 %.
Le contribuable bénéficiait également d'un abattement de 40 % du montant des dividendes ainsi que d'un abattement fixe de 1 525 € par personne (3 050 € pour un couple marié ou pacsé).
Désormais, les contribuables vont pouvoir choisir entre l'impôt sur le revenu et le Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) au taux de 18 %.
Les contribuables optant pour le PFL ne bénéficieront plus de l'abattement de 40 % ni de l'abattement fixe.
Le projet de loi fait également passer de 16 % à 18 % le taux actuel du PFL applicable aux intérêts d'obligations et autres produits d'épargne, à compter du 01/01/2008.
Les tranches du barème de l'impôt sur le revenu revalorisées
Le projet de loi de finances 2008
Les taux d'imposition ne seront pas modifiés cette année. En revanche, les tranches du barème de l'impôt sur le revenu changent. Indexées sur l'inflation, elles devraient augmenter de 1,3 % en 2008.
Le barème applicable pour l'impôt 2008, sur les revenus perçus en 2007, serait donc le suivant.
| Tranches de revenus 2007, applicables en 2008 | Taux marginal d'imposition |
|---|---|
| Jusqu'à 5 687 € | 0 % |
| De 5 688 à 11 344 € | 5,5 % |
| De 11 344 à 25 195 € | 14 % |
| De 25 195 à 67 546 € | 30 % |
| Plus de 67 546 € | 40 % |
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La loi de finance 2009 est extrèmement interessant, notament grace à la loi Bouvard qui permet aujourd'hui de bien défiscaliser ses revenus.
25% de réduction d'impôt + la récupération de TVA.