Bonjour,

J'ai un appartement que j'ai acheté il y a 3 ans avec un crédit banquaire (100 000 euros). Ce crédit est garanti par un privilège de prêteur de deniers.
Je souhaite vendre cette appartement pour en acheter un nouveau (l'appartement exisqte, ce n'est pas du neuf acheté sur plan). Je n'ai pas besoin de nouveau crédit.

Je souhaiterai savoir
- si il est possible de conserver le crédit en court et de transférer le privilège de prêteur de deniers sur le nouvel appartement ? (cela est possible de transférer les hypothèques, mais je n'ai rien trouvé concernant le transfert de privilège de prêteur de deniers).
- comment cela se passe t'il ? (Est ce la banque qui donne son accord et qui demande ensuite au notaire de faire le nécessaire).
- faudra t'il passer par une main levée et un nouveau dépot par le notaire ?

Merci pour votre aide

Transfert de prêt

Bonjour,

Selon notre partenaire la Clés de la Banque

Il n'y a aucune obligation. Quand l'opération est techniquement possible, il faut que tous les intervenants soient d'accord pour qu'elle puisse se réaliser.

Bonne journée
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Finances-perso.com, le blog de gestion patrimoine

Bonjour,

La page d'accueil stipule bien que l'on peut conserver son pret initial et le transférer sur un autre bien dans la mesure où, bien-sûr, le taux du prêt initial est plus intéressant. Y-a-t-il un texte ou une référence juridique qui atteste de cette disposition ?
En ce qui me concerne, ma banque est d'accord pour procéder à ce transfert mais l'organisme qui a cautionné mon prêt initial (la MNH) s'y oppose. La demande de pret, faite début août, est donc bloquée 3 mois et 1/2 plus tard alors que je m'apprête à signer l'acte de vente du terrain sur lequel je vais faire construire. Quel recours (texte, jurisprudence ou autre...) ai-je pour permettre ce transfert de prêt ? En effet, la MNH estime qu'elle n'a plus à cautionner un bien que je vais revendre et qui donc ne m'appartiendra plus. Le problème est que ma banque ne m'a pas averti de ce risque et que je vais être contraint d'accepter une nouvelle proposition d'emprunt (à un taux bien supérieur que le prêt initial : + 1,2 % environ), acculé que je suis et afin de ne pas compromettre mes chances d'achat du terrain.
Merci de m'indiquer tout ce qu'il set possible de faire (comment convaincre ma mutuelle ?) alors que le temps est désomais compté

Crédit immobilier

Bonjour,

Selon notre partenaire la clés de la banque
"Un crédit immobilier est par nature lié au bien qu'il finance. Si ce bien est revendu le crédit doit être remboursé par anticipation dans les conditions prévues par le contrat de prêt d'origine. Si la banque est d'accord, elle peut évidemment établir simultanément un nouveau dossier de crédit pour un autre bien (que les deux biens soient situés à la même adresse n'empêche pas qu'il s'agit de deux biens différents).
Cela dit rien n'interdit de discuter avec votre banque pour chercher la meilleure solution."

Bonne journée
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Bonjour,

J'aimerais etre sur de bien comprendre le mécanisme , je lis sur la page d'accueil que le montage est possible et plus bas dans le blog qu un credit est lié à un bien.

Voici ma situation, residence principale en cours de paiement , le credits immobilier en cours est avec taux interet bas (CRD 100000 euros a 3.25 pendant 13an) .
Je compte racheter une nouvelle residence principale le montage financier suivant est il possible ?

- revente res principale a 250000 euros
- conservation du credit initiale avec le CRD 100000 euros à 3.25
- utilisation de la revente pour achat new residence principale a 3900000 euros et donc un complement de pret sur 140000 euros au taux en vigueur actuellement

Résumé : changement de res principal et j aurais en credit 1)100000 a 3.25 pendant 13an + un de 140000 à 4.? Pdt x ans.

J'ai demandé à mon banquier qui se renseigne. Les société de courtage me propose eux un pret relais entre valeur estimé du bien et CRD ce qui n a que peu d'interet. deux banquier étranger ont au tel donné un accord de principe sur ce montage ??
Qu'en est il réellment ( légalement, et faisabilité ? )

MErci par avance.

Translation d'hypothéque

Bonjour,

Selon notre partenaire la Clés de la Banque

Un crédit immobilier est par nature lié au bien qu'il finance. Si ce bien est revendu le crédit doit être remboursé par anticipation dans les conditions prévues par le contrat de prêt d'origine.
Si la banque est d'accord, elle peut évidemment établir simultanément un nouveau dossier de crédit pour un autre bien.
Cela dit, in ne vous est pas interdit de discuter avec votre banque pour chercher la meilleure solution.

Bonne journée
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bonjour,
QUESTION: nous aimerions faire une translation d'hypothéque aupres de notre banque mais celle ci refuse sous pretexte que lon vend notre appart donc remboursée le credit, on t il le droit de refuser et pourquoi?

Vente VEFA

Bonjour , pour répondre a votre 1ere question nous avons besoin de plus de précisions

a). s'agit-il de transferts de crédits au sein d'un même établissement, ou dans un autre établissement ?
b). s'agit-il de deux crédits avec le même sous-jacent : ( d'un bien immobilier....)
c). quel délai s'est-il écoulé depuis la mise en place du premier crédit ?

2ème question

D'apres notre partenaire les clés de la banque de façon générale, je pense qu'en toute hypothèse, il n'ya pas de règle, ni de délai à proprement parler, étant entendu que le nouveau financement a toute chance d'être considéré comme un nouveau crédit.....
Donc me semble-t-il lié à une négociation commerciale avec l'organisme prêteur .....

Bonne journée
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Bonjour,
je vous remercie pour ces précisions. Savez-vous si l'on peut transférer son crédit, alors que le deuxième a déjà été amorcé (dans le cas d'une vente VEFA où la livraison n'est pas encore intervenue). Y a t'il des délais pour faire ce transfert?
par ailleurs, peut-on transférer un crédit lié à une hypotèque sur un bien garanti par une caution crédit logement?

Merci de votre réponse.

Le privilège de prêteur de deniers

bonjour,

Selon notre partenaire la Clés de la Banque

Le privilège de prêteur de deniers est une garantie légale, très voisine de l'hypothèque conventionnelle. Il permet à la banque non payée de faire vendre le bien et d'être payée sur le prix de la vente.

en cas de revente du bien avant les 2 ans qui suivent la fin de votre prêt ou en cas de rachat de crédit par exemple, il faut alors procéder à une mainlevée anticipée du privilège de prêteur de deniers.

Le privilège ne peut être utilisé que dans le cas où le prêt doit servir à payer le prix d'achat d'un bien existant : soit une maison déjà construite, soit un appartement, soit un terrain. Mais il ne peut pas servir à garantir la partie du prêt qui doit financer la construction de la maison, des travaux, ni garantir le financement d'une acquisition en état futur d'achèvement.

Bonne journée
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Souhaitant transférer mon crédit en cours en vue d'acquérir un nouveau logement, j'ai contacté ma banque qui m'a affirmé que cela ne se faisait pas en raison du fait que le prêt en question est garanti par une Inscription en Privilège Prêteur de Deniers appliquée sur le bien que je souhaite vendre. De quel recours puis-je disposer afin de faire valoir le droit d'utiliser mon crédit en cours pour financer ma future acquisition? Merci d'avance.

Prêt à taux zéro

Bonjour,

Selon notre partenaire les clés de la banque.

En cas de revente de votre bien immobilier et acquisition d'un nouveau logement, vous avez la possibilité de maintenir votre prêt à taux zéro sur votre nouvelle acquisition, si le bien acquis répond lui aussi aux critères d'attribution.

Bonne journée
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Je possède actuellement un prêt a taux zéro. J achète un terrain pour construction. Comment puis je procéder concrètement au transfert de prêt a taux zéro? Ai je le droit de le transférer en sachant que je rembourse par anticipation mon ancien prêt maison et que je souscris à un nouveau prêt

état, transfert d'hypothèque

Bonjour,

Vous désirez connaître les : tarif des demandes de renseignements hypothècaires ou le tarif pour une translation d'hypothèque
définition :
Acte contenant inscription d'une hypothèque sur un bien déterminé suivi de la radiation d'une hypothèque sur un autre bien (transfert d'hypothèque). La radiation de l'hypothèque est faite sous la condition suspensive que l'inscription de la nouvelle hypothèque soit prise au rang convenu dans l'acte.
Source : notaires.fr

Pour retrouver tous les tarifs des notaires édités dans le JO : lexinter

Bonne soirée
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quels sont les frais perçus par l'état lors d'un transfert d'hypotheque?